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Pour le secteur du bâtiment, la menace de la chasse aux niches fiscales est très sérieuse : coup de rabot du dispositif Scellier, abattement réduit pour les plus-values immobilières, … Mais, pour Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, les entreprises de la filière seront épargnées si le gouvernement ne touche pas au taux de la TVA sur les travaux de rénovation-entretien du logement, qui est actuellement de 5,5%.

Ce point est essentiel : l’activité globale du bâtiment est à près d’un tiers relatif à l’amélioration de l’habitat. Ainsi, avec une hausse du taux du TVA, ne serait-ce qu’à 8%, le chiffre d’affaires pourrait être en baisse, sans parler de ses graves conséquences sur le plan emploi. Par ailleurs, une telle mesure ne correspondrait pas aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, portant sur la remise aux normes du parc de logements anciens. Mais, malgré tout, Didier Ridoret, appelle à la prudence, étant donné que le secteur est exposé à de nouvelles coupes sur des crédits d’impôt offerts aux particuliers pour l’installation de pompes à chaleur et autres panneaux photovoltaïques.

La réduction d’impôt pour l’investissement locatif est aussi visée

Dès l’année prochaine, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Scellier pourrait être rabotée beaucoup plus sévèrement que prévu. Mais, comme les investisseurs soutiennent les deux tiers des ventes de logements neufs, la chute des ventes serait accélérée en 2012 si le gouvernement s’attaque trop durement au dispositif Scellier.

Des mesures pour soutenir la construction de logements à plus long terme

Plusieurs réformes, qui sont encore en cours, devraient être bénéfiques pour le secteur du bâtiment. C’est le cas, par exemple, d’une mesure qui limitera la rétention de foncier disponible et qui fera baisser les prix : la suppression des exonérations de plus-values sur les ventes de terrains non bâtis au bout de 15 ans. Il en est du même pour la réforme du permis de construire qui serait désormais obligatoire pour 40 m2 de construction, et non plus pour 20 m2.

Toutefois, en ce qui concerne l’immobilier, Didier Ridoret avance la nécessité de la mise en place de règles pérennes. Actuellement, le cadre juridique et fiscal change chaque année, ce qui est difficilement saisissable pour les particuliers. Ainsi, le secteur pourrait être stabilisé par l’adoption d’une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le logement.